Conditions Générales d'Utilisation

Merci de votre intérêt pour WAZA !

Le présent contrat-cadre d’abonnement régit votre utilisation gratuite, votre souscription et l’utilisation que Vous ferez des Services.

Par le biais de cette charte de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur le type de données personnelles que WAZA collecte et utilise exclusivement en conformité avec les dispositions de la législation européenne sur la protection des données, ainsi que l'objectif pour lequel les données sont utilisées. En utilisant WAZA, vous acceptez les pratiques décrites dans cette charte. Cette charte de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des tierces parties qu'WAZA ne possède ni ne contrôle, ou à des individus qu'WAZA n'emploie pas ou ne gère pas.


La colonne de droite fournit une brève explication des conditions d'utilisation et ne nous lie pas juridiquement.

Acceptation des Conditions d'Utilisation

Nous Vous invitons à consulter nos sites web et utiliser nos Services (tel qu’il est défini ci dessous). Veuillez noter que cette invitation est soumise à votre examen et à votre accord avec certaines conditions. Ces conditions sont énoncées dans le présent contrat (« Contrat »).

L’inscription aux Services qui intervient soit en cochant une case indiquant votre acceptation, soit en signant un bon de commande faisant référence au présent contrat entraine l’acceptation du présent contrat. Si Vous concluez le présent contrat au nom et pour le compte d’une société ou d’une autre entité juridique, Vous déclarez être habilité à engager cette entité et ses sociétés affiliées conformément à ces dispositions, auquel cas les termes « Vous », « Votre » ou « Vos » désigneront cette entité et ses sociétés affiliées. Si Vous ne disposez pas de cette habilitation ou si vous n’êtes pas d’accord avec ces dispositions, Vous ne devez pas accepter le présent contrat et Vous ne pouvez pas utiliser les Services.

Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services si Vous êtes Notre concurrent direct, sauf avec Notre consentement préalable. De plus, Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services aux fins de suivre leur disponibilité, leurs performances ou leurs fonctionnalités, ni à toute autre fin comparative ou concurrentielle.

Le présent contrat, dont la dernière mise à jour date du 12 Décembre 2014, prend effet entre Vous et Nous à la date à laquelle Vous l’acceptez.

Pour résumer,

En utilisant WAZA, vous acceptez ces conditions d'utilisation.

Définitions

« Applications tierces » désigne les applications Web en ligne et les produits logiciels hors ligne fournis par des tiers, qui communiquent et fonctionnent avec les Services et sont identifiés comme applications tierces.


« Bon de commande » désigne les documents servant à passer une commande d’achat conformément aux présentes, y compris le contrat avec ses avenants, qui sont conclus entre Vous et Nous. Les Bons de commande sont réputés intégrés aux présentes par référence.


« Code malveillant » s’entend des virus, vers, bombes programmées, chevaux de Troie et autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ou malveillants.


« Nous », « Notre » ou « Nos » désigne WAZA SAS.


« Services » désigne l’application en ligne waza.io ainsi que de la plateforme web que Nous fournissons à l’adresse www.waza.io & www.waza.education et les apllications mobiles associées , que Vous pouvez utiliser pour collaborer et pour stocker, rechercher, synchroniser des informations et des taches, et que (a) soit vous utilisez gratuitement avec des fonctions limitées, (b) soit Vous commandez au moyen d’un Bon de commande ou d’un contrat, y compris les composantes hors ligne qui leur sont associées mais à l’exclusion des Applications tierces.


« Services souscrits » désigne les Services que Vous ou Vos Sociétés affiliées achètent au moyen d’un Bon de commande, par opposition à ceux qui sont fournis dans le cadre d’une utilisation gratuite.


« Utilisateurs » désigne les personnes physiques autorisées par Nous à utiliser les Services, pour lesquelles soit un abonnement à un Service a été souscrit ou auxquelles un compte Gratuit a été associé par Nous et auxquelles un identifiant utilisateur et un mot de passe ont été attribués par Vous (ou par Nous à Votre demande). Les Utilisateurs peuvent notamment comprendre Vous même si Vous êtes une personne physique, Vos étudiants, associés, collaborateurs et salariés ainsi que des tiers avec lesquels Vous êtes en relation d’affaires.


« Vos Données » désigne toutes les données ou informations électroniques soumises par Vous aux Services souscrits.


Pour résumer,

Quelques termes utilisés dans ce contrat pour bien nous comprendre.

Nos responsabilités sur l'utilisation des services

Nous Nous engageons (i) à Vous assurer un support standard par email pour les Services souscrits sans surcoût ou un support étendu s’il est souscrit séparément, (ii) à mettre en œuvre toutes diligences commercialement raisonnables pour que les Services soient disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24/24), sept jours sur sept (7/7 j) à l’exception : (a) des périodes d’indisponibilité programmées ou (b) de toute indisponibilité due à des circonstances indépendantes de Notre volonté, notamment cas fortuit, acte de la puissance publique, inondation, incendie, tremblement de terre, troubles civils, acte terroriste, grève ou autres conflits sociaux (n’impliquant pas Nos salariés) ou défaillances ou retards de fournisseurs d’accès à Internet et (iii) à ne fournir les Services souscrits que conformément aux lois et règlements applicables. Les Services peuvent faire l’objet de limitations concernant, par exemple, la capacité de stockage sur disque.

Nous Nous engageons (i) à Vous assurer un support standard par email pour les Services souscrits sans surcoût ou un support étendu s’il est souscrit séparément, (ii) à mettre en œuvre toutes diligences commercialement raisonnables pour que les Services soient disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24/24), sept jours sur sept (7/7 j) à l’exception : (a) des périodes d’indisponibilité programmées ou (b) de toute indisponibilité due à des circonstances indépendantes de Notre volonté, notamment cas fortuit, acte de la puissance publique, inondation, incendie, tremblement de terre, troubles civils, acte terroriste, grève ou autres conflits sociaux (n’impliquant pas Nos salariés) ou défaillances ou retards de fournisseurs d’accès à Internet et (iii) à ne fournir les Services souscrits que conformément aux lois et règlements applicables. Les Services peuvent faire l’objet de limitations concernant, par exemple, la capacité de stockage sur disque.

En utilisant nos Services, Vous Nous fournissez les informations, fichiers et dossiers. Vous conservez l’entière propriété de ces informations. En vertu de Notre charte de confidentialité, Nous ne revendiquons aucun droit de propriété les concernant. Les présentes Conditions ne Nous accordent aucun droit sur ces informations ou votre propriété intellectuelle, à l’exception des droits limités requis pour l’exécution des Services et des contributions liées aux idées ou suggestions comme cela Vous l’est expliqué ci-après.

Les Services fournissent des fonctionnalités qui Vous permettent de partager des informations avec autrui, y compris hors du réseau de votre société. Les utilisateurs peuvent faire de nombreuses choses avec ces informations (par exemple les copier, les modifier, les partager à nouveau). Prêtez une grande attention à ce que Vous choisissez de partager ou de rendre public. Nous Nous dégageons de toute responsabilité en la matière.

Nous ne pouvons être tenus responsables d’un manque à gagner ou d’une perte de chiffre d’affaires ou de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, punitif ou du coût de services de remplacement, qui peuvent résulter de l’accès à ce site ou à ses Services, dommages incluant notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, même si Nous avons été avisés de la possibilité d’occurrence de tels dommages.

Pour résumer,,

Nous faisons notre maximum pour vous fournir un service irréprochable. Nous ne nous arrogeons aucun pouvoir vis-à-vis de vos données, ni ne violons votre propriété intellectuelle.

Vos responsabilités sur l'utilisation des services

Vous (i) Vous portez garant du respect du présent contrat par les Utilisateurs, (ii) assumez l’entière responsabilité de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité et de la légalité de Vos Données et des moyens par lesquels Vous les avez acquises, (iii) acceptez que Vous êtes responsable de votre conduite et de toute conduite sous votre compte et tout le contenu qui est créé, transmis, stocké ou affiché par quiconque utilisant votre information de compte avec les Services et pour les conséquences découlant de celle-ci, (iv) Vous vous engagez à prendre toutes mesures commercialement raisonnables pour prévenir l’accès non autorisé ou l’utilisation non autorisée des Services et à Nous informer rapidement en cas d’accès non autorisé ou d’utilisation non autorisée, (v) acceptez de n'utiliser les Services qu'à des fins légales, convenables et en conformité avec ces conditions d'utilisation et les conventions séparées, et toutes les lois et règlements applicables dans les juridictions concernées. Vous (vi) Vous engagez enfin :

  • à limiter l’accès aux Services exclusivement aux Utilisateurs ;
  • à ne pas vendre, revendre ou louer les Services;
  • à ne pas utiliser les Services pour enregistrer ou transmettre des éléments illicites, diffamatoires ou autrement illégaux ou délictueux ou pour enregistrer ou transmettre des éléments en violation du droit d’un tiers au respect de sa vie privée ;
  • à ne pas utiliser les Services pour enregistrer ou transmettre un Code malveillant ;
  • à ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution des Services ou des données tierces qui sont contenues ;
  • à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux qui leur sont associés ;
  • à ne pas utiliser des informations d'identité (mail, nom, prénom, ...) des utilisateurs sans leur consentement ou Notre accord ;
  • à pas utiliser Notre logo sans autorisation écrite préalable ;

Pour résumer,

WAZA ne peut se porter garant que de ses propres sites et ses propres services.

Durée, résiliation et fin de contrat

Le présent contrat prend effet à la date à laquelle Vous l’acceptez et se poursuit jusqu’à l’expiration ou la résiliation de tous les abonnements Utilisateurs consentis conformément aux présentes.

Tous les abonnements Utilisateurs seront automatiquement reconduits pour une durée égale à la durée d’abonnement venue à terme, ou pour un an si cette durée est plus courte, à moins que l’une ou l’autre des parties ne notifie l’autre de la non-reconduction au moins trente (30) jours avant le terme de l’abonnement concerné. Le prix unitaire applicable à l’abonnement renouvelé par tacite reconduction sera égal au prix unitaire de la période d’abonnement précédente excepté si Nous Vous avons notifié par écrit d’une augmentation de prix au moins 30 jours avant le terme de l’abonnement précédent, auquel cas l’augmentation de prix prendra effet à la date de reconduction.

À Votre demande formulée dans les 90 jours suivant la date d’effet de la résiliation d’un abonnement à des Services souscrits, Nous mettrons à Votre disposition pour téléchargement un fichier de Vos Données ainsi que des pièces jointes au format d’origine. Au terme de cette période de 90 jours, Nous n’aurons aucune obligation de conserver ou de fournir Vos Données et, sauf interdiction légale, Nous effacerons ensuite toutes Vos Données présentes dans Nos systèmes ou autrement en Notre possession ou sous Notre contrôle.

Pour résumer,

Nous renouvelons votre abonnement par défaut, mais vous êtes libres d'arrêter le Service à chaque date anniversaire.

Dispositions générales

Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige relatif à ce contrat ou aux Services, seul le Tribunal de Nancy sera compétent.

Pour toute question relative au contrat ou si Vous voulez vérifier vos informations personnelles, Nous informer qu’elles ont changé ou corriger vos informations personnelles, n’hésitez pas à Nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@waza.io

Aucune des parties ne pourra céder ses droits ou obligations en vertu des présentes, que ce soit de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie (lequel ne sera pas indûment refusé). Nonobstant ce qui précède, chacune des parties pourra céder le présent contrat dans son intégralité (contrat compris tous les Bons de commande), sans le consentement préalable de l’autre partie, à l’une de ses Sociétés affiliées ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, restructuration ou cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs n’impliquant pas de concurrent direct de l’autre partie.

Sauf accord spécifique préalable, Nous Nous réservons le droit de modifier ce contrat à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, la nouvelle version sera disponible sur le site Web. Vous reconnaissez qu’il Vous incombe de vérifier régulièrement le contrat et que l’utilisation des Services vaut acceptation de ces modifications. Veillez à vérifier régulièrement les présentes dispositions pour identifier les mises à jour et autres changements pouvant s’avérer juridiquement contraignants, qu’ils aient fait ou non l’objet d’un avis de modifications. Les conditions en vigueur de tout Service seront affichées sur le site internet www.waza.io et Nous Vous indiquerons la date effective de chaque mise à jour. Votre utilisation continue des Services après toute mise à jour vaudra consentement à être lié par, et en accord avec les nouvelles conditions.

Le présent contrat, comprenant l’ensemble de ses annexes et avenants ainsi que tous les Bons de commande, constitue l’intégralité des accords entre les parties et annule et remplace tous les accords, propositions ou déclarations antérieurs ou concomitants écrits ou oraux concernant son objet.

Pour résumer,

Nous faisons notre mieux pour vous fournir un service de qualité. Si vous avez une question s'il vous plaît envoyez un e-mail avec tous les détails à contact@waza.io


Dernière version mise à jour le 10 Mars 2017